Cartes Vertes et confinement

PUBLIÉ LE 24/03/2020  PAR  admin

selon la circulaire 15/2020 de la FFA (Fédération Française de l'Assurance), les forces de l’ordre tolèreront durant la période de confinement, jusqu’au plein rétablissement des services postaux, que les assurés présentent à l’occasion d’un contrôle des cartes vertes imprimées par leurs propres soins en guise d’attestation d’assurance.

L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés. Le document de secours devra être imprimé obligatoirement sur du papier blanc. Ne s’agissant pas du document officiel, il ne permettra pas la circulation en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

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