Le blog du Cèdre conseils

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI ou engins de déplacement personnel (EDP) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Pour circuler en règle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilités qui dépendent de l’assureur. Ce dernier peut proposer une couverture spécifique pour ce type d’engin ou adapter la garantie de responsabilité civile. Il convient donc d’appeler votre assureur avant d’utiliser le véhicule Tout comme le tracteur-tondeuse (tondeuse autoportée), ces véhicules sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et doivent être assuré en Responsabilité Civile circulation en tous lieux (voie privée et publique). Si vous circulez avec un véhicule autorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros et une suspension de son permis de conduire. Attention il convient également de contacter la ville où vous circulez afin de voir si une règlementation sur les conditions de circulation a été prévue.