Assurance des solutions d’accueil pour les enfants des personnels réquisitionnés

PUBLIÉ LE 17/03/2020  PAR  admin

Le Cèdre conseils négocie en ce moment que les contrats de Responsabilité Civile souscrits par son intermédiaires, soient étendus aux structures qui mettent en place des solutions d'accueil pour les enfants des personnels réquisitionnés pour la continuité d'accueil des résidents et/ou personnes hébergées.

Mise à jour au 20/03 - 07h15 : Extension acceptée gratuitement par la SMACL, la Mutuelle Saint Christophe et les Mutuelles du Mans Assurances pour les structures qu'elles assurent en Responsabilité Civile.

Cette extension ne pourra être effective que si les structures respectent les consignes données par l'Etat en la matière. La garantie ne sera donc pas acquise si un tel accueil n'est pas autorisé par l'Etat, ou les organismes de tutelle.
De même si un confinement général est prononcé et que les structures concernées ont pour ordre de cesser leurs activités la garantie ne pourra fonctionner.

S'agissant des accueils individuels de collègues qui gardent les enfants d'autres collègues, c'est leur contrat RC vie privé qui fonctionne en tout premier lieu. Nous sommes en cours de négociation pour que le contrat de la structure fonctionne en complément ou à défaut du contrat de RC vie privée si ce dernier venait à être défaillant.

Mise à jour au 20/03 - 07h15 : Extension acceptée gratuitement par la Mutuelle Saint Christophe pour les structures qu'elles assurent en Responsabilité Civile.

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